L’aide sociale départementale en établissement et à domicile + patrimoine (Nouveau, sur demande)
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Formation créée le 26/08/2024. Dernière mise à jour le 24/06/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Vaste question technique que l'aide sociale départementale, souvent sujet d'incompréhension dans nos métiers ! Cette formation complète et documentée vous permettra d'avoir une vision 360° sur cette aide bien particulière, ses bases légales et réglementaires ainsi que son articulation avec les droits les plus rencontrés en PJM. Illustrations schématiques, solides rappels théoriques et exercices pratiques, cette formation très appréciée par les services tutélaires figure parmi les plus demandées au catalogue FNAT.
Objectifs de la formation
- Développer la connaissance du dispositif de l’aide sociale départementale en établissement et à domicile.
- Examiner des cas concrets rencontrés dans la pratique permettant de mettre en application les règles légales.
- Identifier les points de vigilance.
- Optimiser l’accompagnement des majeurs protégés.
- Adopter les bons réflexes de gestion patrimoniale
- Appréhender le patrimoine de la personne protégée dans sa globalité
- Aller vers les outils adaptés à la situation de la personne protégée
- Maîtriser les impacts fiscaux et sociaux
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- MJPM
- Assistant(e) administratif
- Encadrement intermédiaire
- MJPM
- Juristes
- Cadres intermédiaires
Prérequis
- Se munir de son règlement départemental.
- Pas de prérequis
Contenu de la formation
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Partie 1
- Tour de table et recueil des besoins. Présentation du cadre légal puis réglementaire :
- - Les différents types de dépôt (personnes âgées, personnes handicapées, établissement, domicile).
- - Eligibilité et conditions de ressources.
- Le contentieux de l’aide sociale :
- - Les différents recours (recouvrement, refus d’aide sociale, assignation des obligés alimentaires)
- - Les prescriptions
- Les points de vigilance :
- - Le calcul des reversements
- - Cas particuliers : personne âgée et handicapée, personne handicapée en établissement pour personne âgée, personne sans domicile fixe
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Partie 2
- Etude de certains règlements départementaux
- Etude de cas présentés par les participants
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Aménagement handicap
- Un aménagement pour les personnes en situations de handicap est prévu en cas de besoin. Contactez en amont notre référent handicap : Mme. Lina Soufiani : lsoufiani@fnat.fr
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Partie 1 : Le patrimoine immobilier du majeur
- ▪Comprendre le marché immobilier
- .Emprunt et handicap : les difficultés
- .L’évaluation d’un bien immobilier : à la portée du mandataire ?
- .Vendre ou conserver le patrimoine immobilier : l’arbitrage dans l’intérêt du majeur
- . Les investissements immobiliers adaptés
- . Cas pratiques
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Partie 2 : Le patrimoine financier du majeur
- Les règles d’investissement propre à la vulnérabilité
- . Qu’est-ce-qu’un placement financier ?
- . Inventaire du patrimoine : l’intérêt de l’audit financier
- ▪ Épargne de précaution
- ▪La conjugaison du patrimoine et de la préservation des aides sociales
- . Focus assurance-vie / épargne handicap / contrat de capitalisation
- ▪ Focus personne protégée victime d’un accident : les conséquences patrimoniales
- . Cas pratiques
Équipe pédagogique
Les formateurs sont des professionnels de terrain expérimentés qui travaillent dans le domaine de la PJM.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Une feuille d’émargement signée par le stagiaire et le formateur par demi-journée.
- Une feuille d’émargement signée par le stagiaire et le formateur par demi-journée.
- Evaluation individuelle de la satisfaction. Attestation de présence (sur demande).
- QCM de positionnement en amont de la formation et QCM d’évaluation des acquis en aval de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports techniques
- Exercices pratiques
- Echanges
- Etudes de cas
- Livrable distribué en fin de formation
- Apports techniques
- Echanges
- Exercices pratiques
- Etudes de cas
Qualité et satisfaction
Taux de validation de la formation : Voir fiche programme en ligne
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Lieu
IFOCAP - Salle Jardin
6 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris
Capacité d'accueil
Entre 10 et 15 apprenants
Délai d'accès
10 jours
Accessibilité
Nous mettons tout en œuvre pour rendre nos formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Nous pouvons librement échanger sur ce sujet, sans jugement ni contrainte, lors de l’entretien individuel pour convenir ensemble, à la fois de la faisabilité
de la formation, mais aussi de son adaptation le cas échéant → Contactez notre référent Handicap Lina Soufiani, à cette adresse : l.soufiani@fnat.fr