Comptabilité tutélaire
Formation créée le 23/06/2025. Dernière mise à jour le 26/06/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La formation en comptabilité tutélaire est conçue pour les professionnels du secteur de la protection juridique des majeurs (PJM). Elle vise à introduire les missions des services de comptabilité adaptées à chaque étape de la mesure, à respecter le cadre législatif et réglementaire de l’activité comptable, et à assurer un suivi des comptes et du patrimoine optimisé et sécurisé. La formation se déroule sur deux jours et couvre des sujets essentiels tels que le cadre juridique, la gestion du patrimoine financier, les relevés bancaires, la codification des opérations, et la comptabilité tiers.
Objectifs de la formation
- Présenter les activités comptables et financières en SMPJM
- Respecter le cadre législatif et réglementaire de l’activité comptable dans le secteur de la PJM
- Assurer un suivi des comptes et du patrimoine optimisé et sécurisé
Profil des bénéficiaires
- Personnel comptable de SMJPM
- Comptable
- RAF, DAF
- Pas de prérequis demandés.
Contenu de la formation
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Jour 1
- Tour de table, demande des besoins des participants. Cadre juridique : présentation des mesures de protection et d’accompagnement
- Patrimoine financier : ouverture de mesure, inventaire, types de comptes et placements, sécuriser le patrimoine, modalités d’exécution
- Relevés bancaires : télétransmission des comptes et contrôles associés, traitement des relevés de compte bancaire papier et numérique
- Codifications des opérations : concevoir le plan de codes analytiques, outils d’identification des recettes, traitement des chèques
- Comptabilité tiers (factures et paiements) : cadre réglementaire des factures et dématérialisation, gestion du volume, contrôle interne, bons d’achats
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Jour 2
- Frais de mesure : cadre réglementaire, détail des ressources facturables, modalités de calcul, contrôle interne, cas particuliers, attestation fiscale, proposition d’un plan d’action annuel
- Reversement à l’aide sociale : cadre réglementaire et modalités de calcul
- Le compte de gestion : contrôle, vérificateur externe
Les formateurs sont des professionnels de terrain expérimentés qui travaillent dans le domaine de la PJM.
- QCM de positionnement en amont de la formation et QCM d’évaluation des acquis en aval de la formation
- Une feuille d’émargement signée par le stagiaire et le formateur par demi-journée
- Evaluation individuelle de la satisfaction.
- Attestation de présence (sur demande).
- Apports théoriques
- Études de cas concrets
- Échanges et analyses sur les pratiques
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Comptabilité tutélaire - 07/10/2025 au 08/10/2025 - FNAT - (12 places restantes)